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Auteur : Jannet Claudio
Ouvrage : Le code civil et les réformes indispensables à la liberté des familles
Année : 1884

Lien de téléchargement : Jannet_Claudio_-_Le_code_civil_et_les_reformes_indispensables_a_la_liberte_des_familles.zip

Le Code civil, malgré les tempéraments qu'il a apportés aux lois de la Révolution, est resté fidèle à leur esprit il tend, par tous les moyens, à morceler le sol et à empêcher la transmission intégrale des patrimoines, petits ou grands. ...